Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits électroménagers conclues sur le site Internet TATOS entre :

D'une part, la société TATOS, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 15 Rue Paul Langevin, 93270 Sevran, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, ci-après dénommée "TATOS" ou "le Vendeur".

Et d'autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site Internet de TATOS, ci-après dénommées "l'Acheteur" ou "le Client".

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits électroménagers proposés par TATOS.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par TATOS sur son site Internet.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Article 2 - Prix

Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros TTC sur la page de commande des produits.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont compris dans le prix total affiché.

TATOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 - Commandes

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d'identification ou indiquer son numéro de client s'il en a un
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. TATOS communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande ou en cours de réapprovisionnement.

L'Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement et ne saurait être imputée à TATOS.

Article 5 - Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'Acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour les produits volumineux nécessitant une installation, TATOS propose un service de livraison avec installation à domicile moyennant un supplément clairement indiqué lors de la commande.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas d'exercice du droit de rétractation, TATOS remboursera l'Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle TATOS est informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Pour les produits volumineux, TATOS peut proposer un service de récupération à domicile dont le coût sera précisé à l'Acheteur.

Article 7 - Garanties

Tous les produits fournis par TATOS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à TATOS qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : TATOS, Service Clients, 12 rue paul levangin, 93270 Sevran, ou par e-mail à l'adresse : sav@tatos.fr.

Certains produits bénéficient en outre d'une garantie commerciale dont les conditions sont précisées sur la fiche produit et dans le livret de garantie accompagnant le produit.

Article 8 - Service après-vente

TATOS propose un service après-vente accessible par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0123456789 (prix d'un appel local) ou par e-mail à sav@tatos.fr.

Pour toute réparation hors garantie, un devis préalable sera établi et soumis à l'acceptation du client avant toute intervention.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TATOS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un produit).

TATOS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

Article 10 - Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client de TATOS par e-mail à service-client@tatos.fr ou par téléphone au 0123456789 (prix d'un appel local).

En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité à TATOS pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, l'Acheteur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.