Politique de Confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de TATOS concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations à travers notre site web (ci-après, le "Site").
Cette politique a été élaborée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
TATOS SARL
15 Rue Paul Langevin, 93270 Sevran
Email : dpo@tatos.fr
Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Nous avons désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l'adresse suivante : dpo@tatos.fr ou par courrier à l'adresse postale mentionnée ci-dessus.
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes vous concernant :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Données de livraison : adresse postale, instructions de livraison.
- Données de paiement : nous ne stockons pas vos données bancaires complètes. Ces informations sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion.
- Données relatives aux commandes : produits achetés, historique des achats, préférences.
- Données issues des communications : lorsque vous nous contactez par email ou via un formulaire, nous conservons ces échanges.
4. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Sur la base de l'exécution du contrat :
- Gestion de votre compte client
- Traitement et suivi de vos commandes
- Organisation de la livraison des produits
- Service après-vente et gestion des garanties
- Réponse à vos demandes et réclamations
Sur la base de notre intérêt légitime :
- Amélioration de nos produits et services
- Prévention de la fraude
- Sécurité de notre site web et de nos systèmes d'information
- Études statistiques et analyses de données anonymisées
Sur la base de votre consentement :
- Envoi de newsletters et communications marketing
- Personnalisation de votre expérience sur notre site
- Utilisation de cookies non essentiels à la navigation
Sur la base d'obligations légales :
- Conservation des factures et documents comptables
- Réponse aux demandes des autorités compétentes
5. Destinataires des données
Dans la limite des finalités définies ci-dessus, vos données peuvent être transmises :
- À notre personnel autorisé
- À nos sous-traitants : prestataires de services de paiement, transporteurs pour la livraison, prestataires de service après-vente, fournisseurs d'hébergement et de maintenance informatique
- Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige
Nous veillons à ce que tous nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la protection de vos données et respectent la réglementation applicable.
6. Transferts de données hors UE
En principe, vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'UE. Dans ce cas, nous nous assurons qu'ils offrent des garanties appropriées conformément au RGPD, par exemple en utilisant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou en nous appuyant sur d'autres mécanismes de transfert appropriés.
7. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte client : pendant toute la durée de votre inscription, puis 3 ans après votre dernière activité
- Données de commande : 10 ans pour les documents fiscaux et comptables (factures)
- Données de paiement : supprimées immédiatement après le paiement
- Cookies : 13 mois maximum
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données (sous certaines conditions)
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement
- Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : dpo@tatos.fr ou par courrier à : TATOS - Service DPO, 15 Rue Paul Langevin, 93270 Sevran.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation : www.cnil.fr.
9. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour diverses finalités, notamment :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences
- Cookies de performance : nous aident à comprendre comment vous utilisez notre site
- Cookies publicitaires : permettent de vous proposer des publicités pertinentes
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l'utilisation de ces cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre outil de gestion des cookies accessible sur notre site.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données, des contrôles d'accès stricts, des audits de sécurité réguliers et la formation de notre personnel à la protection des données.
11. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données personnelles.
Dernière mise à jour : 4 juillet 2025